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Annoncé depuis le 13 juin 2021, le nouveau régime d’indemnisation à destination des professions libérales est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Dès à présent, les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Quels sont les changements prévus par le décret ? Quel est l’objectif de ces changements ?
Ils représentent les travailleurs indépendants. Par définition, ils exercent une activité de nature civile et assurent des prestations intellectuelles, techniques ou de soins. On dénombre en France plus de 2,3 millions de professionnels libéraux actifs. Par ailleurs, ils représentent l’une des catégories professionnelles les moins bien couvertes par les contrats d’assurances et les contrats de prévoyance.
L’objectif du nouveau dispositif d’indemnisation est de pallier les insuffisances de la protection sociale des professionnels libéraux. Aujourd’hui, une très faible minorité d'entre eux perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Avec ces mesures, le but recherché est d’inverser cette tendance. Cependant, depuis le 1er juillet, tous les professionnels libéraux ainsi que les agents généraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et ce jusqu’à 90 jours. En effet, cette mesure a été mentionnée dans le décret du 13 juin 2021. Par ailleurs, le montant de ces indemnités journalières correspond à 50% du revenu annuel avec un plafond de 3 PASS (Plafonds annuels de la Sécurité sociale).
Le nouveau système d’indemnisation a ouvert de nombreuses portes au marché de la prévoyance. En effet, grâce à ce nouveau dispositif, de nouveaux contrats de prévoyance à destination des professionnels libéraux vont voir le jour. Pour rappel, les professions libérales font partie des catégories professionnelles les moins bien couvertes. Une nouvelle qui devrait réjouir les professionnels de l’assurance qui constatent aussi que le taux d’équipement des professions libérales sur des couvertures complémentaires travail-décès est encore faible et inférieur à 50 %.
