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Hier soir, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé l’obligation de se faire vacciner pour tout le personnel soignant, en contact avec les personnes fragiles.
Dans les faits, l’obligation vaccinale n’est pas une nouveauté en France puisque plusieurs vaccins sont déjà obligatoires sur notre territoire pour toute personne qui travaille « "dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées." Sont ainsi concernés les vaccins contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Ainsi, le refus de vaccination pour un professionnel peut entrainer un refus de recrutement ou même un licenciement. Ce type de décision a déjà été confirmé par la Cour de Cassation en 2012. Les annonces du Président de la République ne sont donc pas inédites. Toutefois, la loi précise bien que l’obligation concerne la nécessité d’être immunisé et non vacciné. Théoriquement, une preuve d’être immunisé après avoir déjà été contaminé par le covid pourrait dans potentiellement suffire. La seule personne qui peut en attester est le médecin du travail et non l’employeur.
Aujourd’hui, la loi précise bien qu’un employeur d’un salarié non concerné par les exceptions du code de Santé publique n’a pas le pouvoir de demander à ses salariés de se faire vacciner. Il peut simplement leur recommander de le faire. Ainsi, l’entreprise ne peut refuser l’accès à ses locaux à un salarié non vacciné, conformément au principe de non-discrimination.
Toutefois, le gouvernement pourrait imposer par ordonnance ou par un projet de loi, à tous les salariés de se faire vacciner. Il s’agit d’une solution envisageable si le taux de vaccination n’est pas atteint d’ici la fin de l’été.
Le vaccin étant gratuit pour tous les français, le coût ne serait donc pas supporté par les entreprises ni par les salariés couverts par une mutuelle santé collective.
