Que prévoit le projet de loi pour les salariés non-vaccinés ?

Dimanche dernier, le Sénat a adopté à la majorité le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Le texte issu des travaux de commission mixte paritaire prévoit plusieurs mesures afin de réduire au maximum l’expansion du virus. Initialement, le projet de loi prévoyait de licencier les salariés qui ne représentait pas leur pass sanitaire ou ne respectant pas leur obligation vaccinale mais le projet de loi a été modifié car jugé trop problématique. Par ailleurs, les dernières mesures ajoutées par ce projet de loi concernent les personnels de santé. En effet, des dispositions ont été prévu pour ces travailleurs ne présentant pas leur pass sanitaire à partir du 15 septembre. Ces dispositions s’étendent aussi aux salariés du secteur public travaillant dans la restauration, les bar, les cinémas, les théâtres ou encore les musées. Voyant ensemble le détail de ces mesures. 

Quelles sont les mesures prévues par cette loi ?

Concernant les mesures de la loi de gestion de la crise sanitaire, trois grandes mesures sont prévues :
-    Le refus de tout licenciement en cas de non-présentation du pass sanitaire ou de non-respect de l’obligation vaccinale. 
-    La fin du régime d’exception avancée au 15 novembre.
-    Le report du couperet (du 15 septembre au 15 octobre) pour les professionnels déjà engagés dans une démarche vaccinale. 

Par ailleurs, il est important de rappeler que le vaccin est gratuit pour tous les français. Ainsi son coût n’est pas supporté par les entreprises ou pas les salariés couverts par une mutuelle santé collective.

Néanmoins, une mesure risque de pas mal pénaliser les salariés et de bloquer les employeurs. En effet, bien que les salariés ne puissent pas être licencier en cas de non-respect de l’obligation vaccinale, ces derniers peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Concernant cette suspension, les salariés peuvent au préalable poser des jours de congés (sur autorisation de leur employeur) ou des RTT de manière qu’ils puissent se faire vacciner et ainsi présenter leur pass sanitaire. Cependant, si les employés sont dans l’incapacité de poser des jours de congés, leur contrat de travail sera suspendu. Pour pouvoir reprendre leur activité, ils doivent impérativement présenter leur pass sanitaire qui représente la preuve de leur vaccin ou présenter un test covid négatif datant de moins de 48h.