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S’il est vrai qu’aujourd’hui l’assurance compte 53,1% de télétravailleurs parmi ses membres, il n’y avait jusqu’alors aucun accord permettant de réguler le télétravail. Un accord de branche signé par quatre organisations syndicales : CFDT, CFTC, Unsa et CFE-CGC entend mettre fin à cette situation. En effet, les partenaires sociaux de l’assurance entendent encadrer maintenant de manière claire la pratique du télétravail.
La première réunion de négociation sur le télétravail entre les partenaires sociaux de l’assurance s’est tenue il y a maintenant un peu plus d’1 an, soit le 10 novembre 2020. Il aura fallu douze mois pour que les échanges aboutissent à un accord de branche signé le 9 novembre dernier.
Il est vrai que maintenant de nombreux accords d’entreprise sont conclus dans l’assurance, alors quelle importance accorder à ce nouveau texte dans le contexte actuel ? Cet accord de branche constitue un référentiel, un cadre qui a pour but de guider les structures n’ayant pas encore lancé de discussions sur un accord en interne ou sur une charte sur le télétravail. Ou encore, il peut aussi servir de guide à toutes celles qui souhaiteraient entamer des renégociations. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que depuis les ordonnances Macron de 2017, l’accord d’entreprise prime à la fois sur l’accord de branche et sur l’accord interprofessionnel.
En plus de montrer la voie, cet accord de branche permettrait surtout d’éviter certaines dérives. Cette nuance est importante aujourd’hui où les questions des conditions de travail mais aussi de qualité de vie au travail restent plus que jamais d’actualité notamment dans le secteur financier.
Plusieurs principes phares sur la mise en place du télétravail dans la branche sont inscrits dans cet accord. On peut noter par exemple une période d’adaptation d’une durée de 3 mois ainsi qu’un délai de prévenance de 15 jours pour chacun des télétravailleurs.
De plus, d’après l’Urssaf, une allocation forfaitaire est allouée à chaque salarié en situation de télétravail d’un montant de 10 € par jour de télétravail par mois. L’assurance quant à elle, préconise de porter ce plafond d’exonération à 13 €.
Les commerciaux constituent un cas particulier pour le télétravail, c’est pourquoi une négociation ouverte est mise en place pour eux. Ainsi, dans l’accord, il est indiqué qu’une négociation spécifique doit être ouverte en entreprise pour les salariés itinérants et notamment les commerciaux.
En effet, leur activité se déroulant principalement en dehors des locaux de l’entreprise, ils ne sont à priori pas éligibles au télétravail.
Tous les points abordés par l’accord ont vocation à inciter au développement du télétravail dans la branche. Pour rappel, avant le début de la crise seul 23,5 % des travailleurs disposaient de télétravail contre aujourd’hui 53,1% dans le secteur.
