Prévoyance collective

Qu’est-ce qu’une prévoyance collective ?

La prévoyance collective permet de protéger vos salariés et leurs familles des risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Elle intervient en complément des prestations des régimes obligatoires de la sécurité sociale.

Il s’agit d’une protection collective qui concerne tous vos salariés ou une catégorie seulement. Vos salariés faisant l’objet d’une protection de la prévoyance collective sont couverts sans discrimination de revenu, d’âge, d’état de santé ou de type de contrat de travail.

La convention collective nationale (CNN) de 1947 oblige les employeurs du secteur privé à souscrire un contrat de prévoyance collective pour les ingénieurs et cadres définis par cette même convention.
La mutualisation des risques entre tous les salariés permet de diminuer le coût global de cette protection. Vos salariés peuvent ainsi bénéficier d’indemnités plus importantes que s’ils avaient souscrit une prévoyance individuelle.

Les cotisations patronales qui financent la prévoyance collective peuvent être déduites fiscalement du résultat imposable et des cotisations de Sécurité Sociale de l’entreprise dans les limites et les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Il en est de même pour vos salariés. Ils peuvent déduire leurs cotisations de prévoyances de leur revenu brut imposable au titre de l’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

Quelles sont les garanties de la prévoyance collective ?

La prévoyance collective protège vos salariés des risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès).

• En cas d’incapacité de travail, la prévoyance collective permet à vos salariés de toucher des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Ces indemnités sont complémentaires à celles versées par l’employeur et la sécurité sociale
• En cas d’invalidité, la prévoyance collective prévoit le versement d’une rente d’invalidité et permet de compenser partiellement ou totalement la perte de salaire.
• En cas de décès d’un salarié, la prévoyance collective préserve financièrement sa famille grâce au versement d’une rente décès et compense la perte de ressource.
• En cas de dépendance ou de perte d’autonomie, la prévoyance collective verse à vos salariés une rente viagère qui leur permettra de couvrir leurs dépenses.

Quels sont les avantages d’une prévoyance collective ?

La prévoyance collective offre des avantages aussi bien aux salariés qu’à l’employeur.

Pour les salariés :

• Une protection de leur niveau de vie et celui de leur famille en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès
• Une prévoyance adaptée à leur métier ou à leur secteur d’activité
• Une réduction des coûts de la prévoyance collective grâce à sa mutualisation au sein de l’entreprise
• Les cotisations sont déductibles de leur revenu imposable sous réserve du respect de la réglementation

Pour l'employeur :

• Elle protège les ressources de vos salariés et de leurs familles
• Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales sous réserve du respect de la réglementation
• Un coût des garanties réduit grâce à la répartition des risques entre vos salariés
• La prévoyance collective permet de motiver et de fidéliser vos employés

Qui peut souscrire une prévoyance collective ?

Toutes les entreprises peuvent souscrire une prévoyance collective.

La décision de souscrire une prévoyance collective peut être prise :
• Par l’employeur
• Par référendum au sein de l'entreprise
• Par accord collectif
• Convention collective
• Accord d’entreprise
• Accord d’une branche professionnelle

Les points forts du contrat prévoyance collective ?

• Aucun délai d’attente
• Des services d’assistance inclus
• Souscription possible jusqu’à 77 ans
• Aucun questionnaire médical requis
• Un contrat pour toute la famille, quel que soit le nombre d’enfants
• Garantie immédiate et qui devient viagère au bout de deux ans
• Inclusion des sports à risque exercés à titre amateur