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Crédit-Bail Mobilier

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Comment souscrire un crédit-bail mobilier ?

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Qu’est-ce que le crédit-bail mobilier ?

Le crédit-bail mobilier permet à une société de s’équiper de matériel pour son activité professionnelle sans apport initial. Il s’applique uniquement aux biens à usages professionnels.

Après acceptation de votre demande de crédit-bail, la banque achète le matériel souhaité qui vous sera ensuite loué. Vous êtes donc locataires du matériel financé durant la totalité du contrat. En échange de l’utilisation du matériel loué, vous êtes tenus de verser un loyer à votre organisme crédit-bailleur.

Vous pouvez choisir la nature de votre loyer : constant, dégressif ou saisonnier.

Au début de votre contrat, il peut vous être demandé de verser un dépôt de garantie qui permettra d’alléger vos mensualités. Ce dépôt de garantie peut être récupéré si vous ne levez pas l’option d’achat en fin de contrat.

Les types de contrats crédit-bail mobilier :

  • Les contrats avec option d’achat : à la fin du contrat, vous avez la possibilité d’acheter votre matériel à sa valeur résiduelle et donc d’en devenir propriétaire. La valeur résiduelle de votre matériel tient compte des loyers déjà versés. Vous avez également le choix de ne pas lever l’option d’achat et donc de restituer le matériel à la fin du contrat.
  • Les contrats sans option d’achat : à la fin du contrat, vous rendez le matériel loué et si vous le souhaitez, vous pouvez louer à nouveau ce même matériel.

Les avantages du crédit-bail mobilier :

  • Choisir librement votre matériel
  • Un financement à hauteur de 100% du montant de votre matériel
  • Déduire les loyers versés du bénéfice imposable de la société
  • Le matériel loué n’est pas inscrit dans les immobilisations de votre bilan
  • Un amortissement de votre matériel sur une durée plus courte que l’amortissement comptable courant

Qui peut bénéficier d'un crédit-bail mobilier :

Le crédit-bail mobilier s’adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, entrepreneurs individuels et TPE, quel que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité.

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