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Malgré son caractère indispensable, l’assurance n’est pas toujours souscrite par les entreprises. On dénombre en effet près de 4 millions d’entreprises sur notre territoire pour seulement 2 millions de contrats d’assurance souscrits. Parmi les garanties les plus importantes d’une multirisque professionnelle, figure la responsabilité civile professionnelle. Que couvre-t-elle, quelles sont les obligations qui l’entourent ? Explications
Responsabilité civile professionnelle : définition
Un contrat de responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise, ses salariés, ses prestations, son dirigeant et son matériel en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers. Il peut s’agir d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence. Concrètement, cette couverture permet à la victime du dommage de toucher une indemnisation sans que l’entreprise n’ait à le faire de sa poche. Bien évidemment ce genre d’aléa intervient régulièrement pour une entreprise d’où l’importance de s’assurer.
Est-il obligatoire de posséder une RC pro ?
Dans la majorité des cas, la souscription d’une responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire. Il existe toutefois des exceptions. Selon le secteur d’activité de l’entreprise, il est obligatoire de posséder cette couverture. C’est notamment le cas des professions médicales, juridiques ou de conseil. Quant aux professionnels du bâtiment, ils sont dans l’obligation de souscrire une responsabilité civile décennale qui les couvre en cas de défauts dans la réalisation de travaux, et ce pendant 10 ans après l’achèvement des travaux.
Combien coûte une RC pro ?
Les tarifs d’une responsabilité civile professionnelle varient selon de nombreux critères et s’adaptent à l’entreprise. Ainsi, est pris en compte le chiffre d’affaire, plus il est conséquent plus la prime d’assurance sera élevée car les risques financiers à assurer sont importants. Le coût varie également selon la taille de l’entreprise. Plus celle-ci compte de salariés, plus les risques de faute, d’accident sont élevés. Le secteur d’activité joue également un rôle déterminant. En effet il existe des métiers pour lesquels les risques sont plus courants comme le secteur du bâtiment. Enfin le coût de la couverture dépend bien évidemment des garanties souscrites.
