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Les entreprises sont souvent amenées à souscrire un contrat assurance homme-clé pour couvrir le risque de pertes de recettes lié au décès soit du dirigeant, soit d’une personne ayant un rôle déterminant pour l’activité de l’entreprise.
En logique, les primes de l'assurance homme-clé sont immédiatement déductibles du résultat de l’entreprise. Sous réserve toutefois qu’il s’agisse bien d'une véritable assurance-décès.
Car dans certains cas, le contrat d’assurance homme-clé souscrit prévoit le versement d’une somme (souvent liée aux primes versées) lorsque la personne désignée est encore en vie à une date précise (assurance-vie). Pour l’administration fiscale et les juges, ce type de contrat d’assurance s’assimile à un placement financier.
Du fait de cette qualification, les primes versées ne sont déductibles du résultat que globalement en fin de contrat ou au versement du capital.
Le Conseil d’État a répondu en 2017, que seule la fraction de la prime d’assurance versée afférente à l’assurance-décès est immédiatement déductible, dès lors que l’entreprise peut en justifier le montant.
Pour conclure, l’entreprise doit donc demander à son assureur une ventilation entre les primes versées au titre de l’assurance-décès et celles versées au titre de l’assurance-vie.
