Assurance Homme clé : limites et exclusions de garanties

Comme nous l’avons déjà défini dans l’article « L’assurance homme clé : A quoi sert-elle ? », cette garantie permet de couvrir l’entreprise contre les risques de décès ou d’incapacité d’une personne particulièrement importante dans le fonctionnement de l’entreprise. Il s’agit de prévenir les éventuelles répercussions économiques et financières qui pourraient être engendrées par sa disparition.

Il est nécessaire de faire appel à cette garantie dans le cas où la personne clé décède ou est en incapacité temporaire ou définitive de poursuivre l’exercice de son activité dans l’entreprise. L’assureur devra subvenir en parti ou totalement aux déficits engendrés par cette situation sur la société. Puisque toutes les choses ont une limite, la garantie Homme clé n’échappe pas à la règle.

L’assurance Homme clé possède certaines limites …

Les garanties couvertes par cette assurance sont définies dans les conditions générales du contrat d’assurance Homme clé.
Il est possible qu’une limite d’âge soit imposée au-delà de laquelle l’assurance ne fonctionne plus. Il faut également prêter attention à la date à laquelle débute la couverture de l’assurance, car il y a un délai d’attente à la suite de sa souscription. L’entreprise ne pourra être indemnisée au cours de cette période. De plus, il peut être fixé une durée minimum avant laquelle l’incapacité ne sera pas indemnisée, par exemple, on parle alors de jours de non-indemnisation. Au contraire, il peut aussi être question d’une durée au-delà de laquelle l’assurance ne fonctionne plus. Le montant peut également faire partie des limites avec un plafond de garantie déterminé par un montant maximal d’indemnisation au-dessus duquel la garantie ne palliera pas aux besoins financiers de l’entreprise. Cette limite sera déterminée à partir du capital garanti par l’entreprise.

…et des exclusions de garanties dans son contrat

Sont présents dans l’assurance Homme clé des exclusions de garanties « classiques » selon lesquelles elle ne pourra fonctionner. Cela peut être l’affection psychiques ; les dépressions nerveuses et maladies mentales ; maladies de dos ; accidents sous l’emprise d’alcool ; décès à la suite d’un suicide au cours de la première année de l’assurance Homme clé ; un contexte de guerre civil ou étrangère ; une participation à des émeutes etc. L’entreprise est informée des exclusions de garanties dans le contrat de l’assurance souscrite.