Rechercher un bien immobilier
Être dirigeant d’une entreprise, c’est prendre des décisions qui impactent l’entreprise, ses salariés, mais aussi ses clients et fournisseurs. Etre dirigeant c’est donc posséder de lourdes responsabilités vis-à-vis de tous les acteurs qui gravitent autour de l’entreprise. Pour autant, il arrive que sa responsabilité soit engagée en cas de dommage causé à un tiers. Cela peut engendrer de lourdes conséquences, à la fois pour lui mais aussi pour l’entreprise.
Deux grands cas de figure se présentent : le cas où la responsabilité civile personnelle du dirigeant est engagée et celui où c’est sa responsabilité civile professionnelle. Quelle est la différence et quelles sont les conséquences ?
Lorsque le dirigeant ne respecte pas une disposition législative, de statut ou commet une faute de gestion et qu’un tiers en subit les conséquences, c’est la responsabilité professionnelle qui est engagée. Cela signifie donc que c’est l’assurance multirisque professionnelle de l’entreprise qui va prendre en charge les indemnités versées au tiers.
En revanche, si le dirigeant commet une faute professionnelle qui n’entre pas dans le cadre de ses fonctions, intentionnelle et grave, sa responsabilité civile personnelle peut être engagée.
Enfin, il est possible que la responsabilité pénale du dirigeant soit retenue. Il est nécessaire de préciser que cette responsabilité pénale est uniquement liée au statut de dirigeant, la personne civile n’est donc pas mise en cause.
Le cas le plus fréquent où la responsabilité pénale d’un dirigeant est engagée est celui d’un abus de biens sociaux.
