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Même en cette période particulière, les entreprises et les employeurs sont entièrement responsables des moyens mis en place afin couvrir leurs salariés. C’est ce qu’a précisé la Ministre du travail. Cette responsabilité va encore plus loin puisqu’elle s’étend également à tous les acteurs qui interviennent autour de l’entreprise (clients, fournisseurs…)
Commençons par la responsabilité envers les salariés. Tout d’abord, un salarié d’une entreprise est couvert par la responsabilité civile lorsqu’il engendre un dommage corporel ou incorporel à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Il est également possible qu’un salarié soit lui-même un tiers dans le cas où l’employeur ne prend pas toutes les dispositions nécessaires afin de mettre en place des conditions de travail assurant la santé et la protection des salariés.
Si un salarié est ainsi contaminé par le Covid-19 sur son lieu de travail, l’employeur peut être tenu responsable. Le salarié est alors en droit d’entamer une action en justice contre son employeur. Il peut alors s’agir d’une condamnation pénale pour l’employeur et pour laquelle sa responsabilité civile professionnelle intégrée à son contrat de multirisque professionnelle ne peut le protéger.
Il est important de préciser que même si une entreprise est assurée, cela ne lui donne pas le droit de contourner les règles sanitaires à mettre en œuvre. Ainsi, l’entreprise pourrait être privée d’indemnisation par son assureur en cas d’aléa car si contamination il y a et que les moyens mis en œuvre ne sont pas suffisants, l’assureur pourra invoquer une contamination inéluctable.
Il se peut également qu’un tiers à l’entreprise comme un visiteur, un intervenant ou un client soit contaminé par le virus sur le lieu de l’exercice d’activité de l’entreprise (lors d’une réunion par exemple). Si l’entreprise n’a pas pris les précautions nécessaires, sa responsabilité est engagée.
Dans certains cas exceptionnels, l’entreprise a la possibilité pour se défendre, d’invoquer la force majeure. Il s’agira alors de prouver que l’épidémie ne pouvait être anticipée et qu’une action avec un tiers avait été réalisée avant l’annonce officielle de l’épidémie malgré la présence effective du virus. Mais cette solution est bien évidemment difficile à prouver.
Enfin, le télétravail très utilisé ces dernières semaines favorise évidemment les risques de cyber attaques. Les entreprises doivent donc mettre en place la sécurité suffisante pour éviter de se faire pirater.
Les moyens à mettre en œuvre
Ils sont répétés plusieurs fois par jour mais sont essentiels pour endiguer la pandémie. Les moyens à mettre en place par les entreprises sont les suivants : limiter tout contact physique entre les personnes qui interagissent autour de l’entreprise, fournir les maques, le gel hydroalcoolique, réorganiser l’environnement de travail, mettre en place du télétravail dès que possible…
Autre obligation pour l’entreprise, compléter son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans le cas où ce document n’intègre pas les moyens à mettre en œuvre en cas d’épidémie.
