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Au cours de son existence, une entreprise est fréquemment confrontée à des litiges, à des aléas qui peuvent mettre en danger sa pérennité. Il peut arriver que l’entreprise, ses salariés ou ses dirigeants causent des dommages matériels, immatériels ou corporels à des tiers. Il peut s’agir de clients, de visiteurs ou de fournisseurs. Dans tous les cas, l’entreprise est tenue responsable des dommages qu’elle cause à un tiers, on parle alors de la responsabilité civile.
Concrètement, il peut s’agir d’une inexécution d’un contrat avec un fournisseur ou un client et d’une faute diverse commise par un salarié ou un dirigeant.
Certains accidents, notamment corporels peuvent alors entrainer des conséquences financières très lourdes pour l’entreprise. En effet il sera nécessaire d’indemniser le tier victime en payant les frais d’hospitalisation par exemple. Sans assurance, ces frais peuvent être onéreux et mettre en péril le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est alors indispensable de souscrire une assurance professionnelle comprenant la garantie responsabilité civile. Cette dernière prend en charge financièrement les dommages causés au tier.
Il existe différentes responsabilités civiles professionnelles permettant de se couvrir contre différents risques. On retrouve bien évidemment la responsabilité civile d’exploitation mais aussi la responsabilité civile décennale qui permet à une entreprise du bâtiment de se protéger pendant dix ans en cas de dommages qui suivent l’exécution de travaux.
Attention tout de même à ne pas confondre la responsabilité civile d’exploitation et la garantie perte d’exploitation. Cette dernière représente une garantie complémentaire en cas de perte de chiffre d’affaire causé par un dommage couvert au sein de la multirisque professionnelle comme un incendie.
