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Depuis le début de la crise sanitaire, on estime que les pertes d’exploitation des entreprises françaises s’élèvent au total à 60 milliards d’euros. Malgré l’importance de ce chiffre, les assurances ne prennent pas en charge, même partiellement, une indemnisation pour les entreprises touchées. En effet, les pertes d’exploitation ne sont indemnisées que lorsqu’elles ont causé des dommages matériels provoqués par un incendie ou un dégât des eaux notamment. Alors seulement dans ce cas, le contrat de multirisque professionnelle, à travers la garantie perte d’exploitation prend en charge la perte subie.
La crise sanitaire correspond à un risque systémique, qui n’est pas inscrit dans les contrats. De plus, les sommes en jeu sont jugées trop importantes pour pouvoir rembourser toutes les entreprises sans mettre en difficulté le secteur de l’assurance lui-même.
Une assurance pandémie pour faire face aux futurs risques
Face au mécontentement des entreprises, et pour combler ce manque criant, le Gouvernement et plusieurs grands assureurs se sont réunis. L’objectif est alors de trouver une solution future afin de prendre en charge le risque pandémique et ainsi couvrir les entreprises face à d’éventuelles pertes. Un régime d’assurance des pandémies serait alors la solution idéale. Les premières idées de ces réunions devraient être communiqués autour de la fin du mois de juin.
A travers ce groupe de travail, c’est bien évidemment la protection des PME et TPE face aux conséquences économiques d’une éventuelle pandémie future qui prime. Pour mettre en place cette couverture, les spécialistes souhaiteraient s’inspirer du modèle de protection en cas de catastrophe naturelle. L’avantage de se calquer sur un modèle existant est la rapidité de mise en œuvre, primordiale en ces temps de crise. Toutefois, il existe une nette différence entre une garantie pandémique et une garantie catastrophe naturelle : la couverture liée aux biens endommagés qui n’existe pas pour le risque pandémique. Cette garantie serait donc supprimée.
D’après les premières hypothèses, cette garantie pandémie serait obligatoire et permettrait aux entreprises d’être indemnisées en cas de perte d’exploitation qui ne serait pas liée à un dommage matériel.
Sa mise en œuvre sera automatique pour tous les contrats d’assurances souscrits après l’entrée en vigueur du texte. Pour le moment, aucun effet rétroactif n’est prévu. Pour les contrats existants, il est fort probable que la garantie soit intégrée au contrat tacitement après le renouvellement de ce dernier, une fois le texte entré en vigueur.
