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Assurances professionnelles obligatoires, quelles sont-elles ?

Mise en ligne le 08/03/2021 à 14:56

Tour d’horizon des assurances professionnelles obligatoires

Si certaines assurances ne sont pas obligatoires, les entreprises doivent néanmoins souscrire différents contrats pour se protéger. 

Responsabilité civile professionnelle

Il s’agit certainement du contrat d’assurance le plus connu et le plus souscrit. Elle couvre l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Il peut alors s’agir de dommages corporels ou incorporels, matériels ou immatériels, comme un litige avec un fournisseur. Lorsqu’un sinistre survient, c’est le contrat de RC Pro qui prend en charge l’indemnité à verser au tiers victime. Si pour la majorité des professions, la RC Pro n’est pas obligatoire, elle l’est en revanche pour les professions juridiques, de la santé ou encore du bâtiment. Il s’agit d’une obligation légale. 

Assurance auto 

Evidemment obligatoire pour les particuliers, l’assurance auto l’est également pour les professionnels. Ainsi chaque entreprise qui possède des véhicules de fonction ou de société se doit de les assurer avec au moins une couverture au tiers.  Celle-ci indemnise les dommages matériels et corporels causés par la voiture d’entreprise à un tiers. Evidemment, il s’agit de la couverture de base, des garanties optionnelles peuvent être souscrites pour améliorer la protection. 

Protection contre les accidents du travail 

Cette assurance est elle aussi obligatoire, quel que soit le nombre de salariés présents dans l’entreprise. Concrètement, elle couvre les accidents qui arrivent sur le chemin du travail, sur le lieu de travail mais uniquement pendant les horaires de travail et lors des déplacements professionnels. L’indemnisation de cette assurance prend en charge aussi bien les frais médicaux que les revenus de remplacement ou les rentes versées à la famille en cas de décès du salarié. 

Il s’agit des trois grandes assurances obligatoires mais une multitude d’autres assurances peuvent aussi être souscrites comme la multirisque professionnelle ou encore l’assurance perte d’exploitation.