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Assurances professionnelles : quelles sont les obligations pour les dirigeants ?

Mise en ligne le 09/07/2020 à 14:54

Assurances professionnelles : quelles sont les obligations pour les dirigeants ?

La souscription d’une assurance professionnelle se veut toute aussi importante pour l’entreprise, ses dirigeants que pour ses employés. Difficile de faire sans une couverture et vouloir envisager sereinement son activité.

Les contrats de multirisque professionnelles intègrent dans leurs garanties, la responsabilité civile. Pour certaines professions comme les avocats ou les médecins, posséder cette couverture est légalement obligatoire.

A la vue du caractère essentiel d’une multirisque professionnelle, le choix de la protection par le dirigeant est crucial. Sur ce marché de la multirisque professionnelle, il existe une multitude d’offres d’assurances. La majorité d’entre elles s’adaptent à la taille de l’entreprise, à son domaine d’activité, aux risques auxquels elle fait face… Ce sont donc des couvertures personnalisées qui sont proposées aux entreprises pour les assurer le plus efficacement possible.

Toutes les entreprises peuvent souscrire une multirisque professionnelle, qu’il s’agisse de professions libérales, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, entreprises individuelles…

La complémentaire santé collective, une couverture obligatoire 

Si l’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire sauf pour certains secteurs d’activité comme nous l’avons évoqué, ce n’est pas le cas pour la complémentaire santé collective. En effet, toutes les entreprises du secteur privé doivent depuis 2016, proposer à la totalité de leurs salariés une mutuelle collective qui couvre leurs dépenses santé. L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50% des cotisations de cette couverture. Le choix de l’organisme de complémentaire est librement effectué par le dirigeant qui négocie les conditions du contrat (tarif, garanties…). Enfin dernière obligation concernant la mutuelle d’entreprise, le contrat doit respecter un panier de soins minimum assurant des remboursements santé efficaces pour les salariés.