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Ce qu’il faut savoir de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Mise en ligne le 24/12/2019 à 13:52

Ce qu’il faut savoir de l’assurance responsabilité civile professionnelle

 Parmi toutes les assurances professionnelles qui existent, il y en a bien une qui est indispensable pour les entreprises : la responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance, le plus souvent appelée RC Pro est comprise dans un contrat de multirisque professionnelle, est la protection de base pour qu’une entreprise puisse évoluer sans risques.

Une couverture indispensable pour toute entreprise

La vie d’une entreprise est bien évidemment faite de bons moments mais aussi d’aléas, de litiges, de conflits, d’erreurs qu’il convient de couvrir. Que ces évènements soient causés par l’entreprise elle-même, ses dirigeants ses employés, ses prestations ou son matériel, la RC Pro intervient. L’assurance couvre alors les dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui (client, fournisseur, visiteur, autre entreprise…). L’Assurance vient alors indemniser le tiers à la place de l’entreprise qui, sans cette assurance, aurait dû elle-même l’indemniser. Or, dans certains cas, l’indemnisation peut atteindre des sommes très élevées selon la nature du préjudice ce qui aurait pour conséquence de mettre en difficulté financière l’entreprise. C’est en cela que la responsabilité civile professionnelle est essentielle.

Une assurance non obligatoire sauf exceptions 

Malgré son caractère indispensable, la RC pro n’est pas obligatoire. Pourtant devant la loi, l’entreprise est tenue responsable de chacune de ses actions. Evitez donc de laisser de côté cette assurance.
Toutefois, il existe certaines professions pour lesquelles la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire. Il s’agit alors des activités médicales, juridiques, et du bâtiment. 

Une tarification personnalisée 

Le tarif d’une responsabilité civile dépend de nombreux facteurs et chaque entreprise paie une cotisation unique. Ainsi, le chiffre d’affaire de l’entreprise est un critère pris en considération par les assurances. Bien évidemment plus les risques financiers sont élevés plus la cotisation le sera. La taille de l’entreprise compte également. Une entreprise de 600 salariés multiplie les risques comparé à une TPE de 3 salariés. Le secteur d’activité influence également le prix. Plus les risques y sont élevés (bâtiment) plus les cotisations seront onéreuses. Enfin, le prix de l’assurance dépend des garanties souscrites.