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Solution de secours pour bien des entreprises, le chômage partiel est largement utilisé en cette période de crise sanitaire. Si cette aide de l’Etat permet d’éviter de nombreux licenciements et préserve ainsi l’emploi des salariés, elle soulève toutefois quelques questions, notamment sur la protection sociale.
En effet, pendant le chômage partiel, le contrat de travail d’un salarié est suspendu pendant les heures chômées. Mais que devient son contrat de prévoyance collective lorsque son contrat de travail est temporairement suspendu ?
L’immense majorité des contrats de prévoyance collective et de complémentaire santé collective sera toujours effective, même en cas de chômage partiel des salariés. En effet, le chômage partiel donne droit à une indemnisation du contrat de travail et à ce titre, la couverture collective doit être maintenue.
De son côté, l’employeur doit donc conserver le financement patronal du régime pour ses salariés placés au chômage partiel. Si tel n’est pas le cas, l’employeur pourrait perdre le bénéfice fiscal qui lui est accordé.
Comment se déroule le versement des cotisations ?
Pour ce qui est des cotisations de complémentaire santé collective principalement, prises en charge au moins à 50% par l’employeur, aucun changement n’est prévu. En effet ces cotisations sont basées sur des forfaits fixés en fonction du plafond de la sécurité sociale. L’activité partielle des salariés n’influe donc pas sur le paiement des cotisations.
En revanche, pour les contrats qui se basent sur les rémunérations soumises à l’impôt sur les revenus, les cotisations d’assurance seront logiquement moins élevées puisque le salaire est en baisse.
Enfin, certains contrats d’assurance collective sont confrontés à une forme de conflit entre le calcul des cotisations et des prestations. Cela peut alors engendrer une perte financière pour l’assureur. Dans ce cas et dans le contexte actuel, votre assureur peut alors vous demander de signer un avenant au contrat qui permet de régulariser la méthode de calcul des prestations et cotisations. L’assureur évite ainsi une perte et l’entreprise sera assurée conformément au contexte actuel.
