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Comment fonctionne l’assurance professionnelle en télétravail ?

Mise en ligne le 08/11/2019 à 13:48
Comment fonctionne l’assurance professionnelle en télétravail ?

Les usages au travail évoluent fortement depuis quelques années. Le télétravail est ainsi devenu monnaie courante au sein des entreprises. Pour autant, une question se pose : comment gérer l’assurance d’un salarié qui travaille à son domicile ?

Cette situation particulière mérite quelques éclaircissements, notamment pour l’employeur qui doit apprendre à la gérer.

Premièrement, une assurance habitation classique que possède le salarié n’est pas suffisante pour lui permettre d’être protégé en cas de télétravail. En effet, les garanties de cette protection ne couvrent que les dommages causés sur les biens de la vie privé. La casse de l’ordinateur de l’entreprise au sein du domicile en cas de télétravail ne pourra pas être indemnisée par l’assurance habitation.
La responsabilité civile que comporte une assurance habitation ne permet pas non plus de protéger le salarié en télétravail lorsque des dommages sont causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

Il convient de bien différencier deux situations distinctes : le télétravailleur qui est salarié d’une entreprise et le télétravailleur indépendant

Le télétravailleur salarié

Dans ce cas, le matériel qui est ramené chez le salarié (ordinateur le plus souvent) est couvert par l’assurance multirisque professionnelle souscrite pour l’employeur. Il s’agit donc d’une assurance classique qui s’élargit pour le télétravail. Toutefois, le salarié devra transmettre à son employeur une attestation de l’assurance multirisque habitation du lieu où il effectue le télétravail. Grâce à ce document, l’employeur pourra étendre la garantie de l’assurance professionnelle pour l’adapter au lieu de télétravail.

Le travailleur indépendant

Il arrive fréquemment que les travailleurs indépendants disposent d’un local dédié à leur activité comme un cabinet ou un atelier. Dans ce cas, l’assurance habitation ne permet pas de protéger le bien immobilier ni le matériel qui y figure. Il sera nécessaire de souscrire une assurance multirisque professionnelle dédiée. Cette dernière inclut la responsabilité civile professionnelle, souvent indispensable pour tout travailleur indépendant.