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Commençons par définir clairement ce que l’on entend par prévoyance. Cela concerne l’ensemble des contrats comportant des garanties afin de toucher des indemnités en cas d’arrêt de travail. La prévoyance est donc là pour compenser une perte de salaire.
En France, on distingue différents niveaux de prévoyance. Le premier est commun à tous puisqu’il est pris en charge par la Sécurité sociale. Ce sont les cotisations sociales obligatoires qui permettent de financer les indemnités en cas d’aléa. Cette protection intervient dans le cas d’un arrêt de travail, pendant lequel un délai de carence de trois jours doit être respecté. A partir de là, la Sécurité sociale verse une indemnité qui correspond à 50% sur salaire journalier de base. Un plafond est toutefois prévu, il est de 1.8 fois le SMIC.
Outre les aides de la sécurité sociale, il existe des obligation légales et conventionnelles permettant aux salariés d’une entreprise de toucher des indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail. Néanmoins, seuls les salariés possédant une année d’ancienneté peuvent en bénéficier.
La Sécurité sociale permet également à un assuré ou à sa famille de toucher des indemnités en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès. Le montant de l’indemnisation est identique pour tous les assurés, quel que soit leur niveau de revenus.
Enfin, pour compléter ces indemnités souvent insuffisantes de la Sécurité sociale, on trouve la prévoyance collective permettant à un salarié de bénéficier d’une couverture en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès. La loi n’oblige aucunement les entreprises à souscrire ce type de protection. La mise en place d’une prévoyance collective peut alors venir du choix de l’employeur ou d’une convention collective.
