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Comment fonctionne la responsabilité civile professionnelle ?

Mise en ligne le 08/11/2018 à 13:49

Comment fonctionne la responsabilité civile professionnelle ?

Pour une entreprise souscrire une assurance n’est pas obligatoire, sauf pour ses locaux. En revanche elle revêt un caractère indispensable pour évoluer et travailler sereinement. Le minimum conseillé est alors de souscrire une assurance responsabilité professionnelle qui protège la responsabilité de l’entreprise et de ses salariés. Ainsi, la RC Pro vous couvre lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à autrui par la faute de l’entreprise ou de ses collaborateurs.

Cette assurance est donc une protection légale qui peut sauver l’entreprise de la faillite en cas de dommage trop important et donc d’indemnisation coûteuses. Ne pas souscrire ce type d’assurance représente un réel risque pour l’entreprise.

Comme nous vous l’évoquions en introduction, la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire. Pourtant, votre entreprise est responsable juridiquement en cas de dommage causé à autrui.

Cependant, certains secteurs d’activité ou professions sont obligés de souscrire cette garantie. Il s’agit par exemple du secteur médical ou du droit. Les professionnels du bâtiment doivent également souscrire une responsabilité civile décennale afin de couvrir des défauts de leurs travaux durant les 10 années après la finalisation du chantier.

Concrètement, la responsabilité civile peut être utile lorsqu’un client se blesse dans vos locaux, votre magasin, ou si un livreur endommage le portail d’un client. Il s’agit de la responsabilité civile d’exploitation, c’est-à-dire dans l’exercice de l’activité professionnelle de l’entreprise. Concernant les dommages immatériels, c’est principalement les pertes financières qui peuvent être compensées, seulement dans certains cas bien précis.

Le tarif d’une RC Pro est variable. Il dépend des critères qui permettent de le calculer à savoir :

-       Le chiffre d’affaire : plus il est conséquent plus le risque financier est élevé et donc le montant de la prime d’assurance augmente proportionnellement.
-       Le secteur d’activité de l’entreprise : les entreprises avec du matériel industriel sont par exemple plus à risque ce qui augmente le tarif de l’assurance
-       La taille de l’entreprise : plus l’organisation comporte des salariés, plus le tarif sera élevé
-       Les garanties choisies 

Pour être sûr d’assurer efficacement une entreprise, il est nécessaire de souscrire une multirisque professionnelle qui prend en compte la responsabilité civile et d’autres garanties qui protègent les locaux et les biens de l’entreprise.