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Il est possible qu’en tant que chef d’entreprise, vous ayez déjà souscrit une mutuelle d’entreprise afin de couvrir en partie les soins de santé de vos salariés.
Depuis janvier 2016, toute entreprise est obligée de souscrire une complémentaire santé collective pour ses salariés.
Il s’agit d’un organisme de complémentaire d’assurance maladie classique, avec le même mode de fonctionnement. Elle permet ainsi de couvrir les besoins des dirigeants, des salariés et de leur famille.
Elle offre un avantage financier pour les employés puisque l’entreprise doit prendre en charge au moins la moitié des cotisations. La mutualisation des risques entre tous les salariés permet de réduire le prix de la complémentaire collective. Il est donc plus avantageux financièrement pour les salariés d’adhérer à un contrat groupe qu’un contrat individuel, pour des garanties équivalentes.
Pour l’entreprise, cela permet de diffuser une image positive à ses collaborateurs en prenant soins de leur santé. De plus, la souscription d’une mutuelle d’entreprise offre des avantages fiscaux à l’entreprise puisque les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable.
Vous avez la possibilité de différencier les contrats pour les cadres ou les non cadres mais toute complémentaire d’entreprise propose un seuil minimum de garanties qui comprend :
Un salarié adhère à un contrat de complémentaire collective dès qu’il signe le contrat d’embauche. Il prend ainsi connaissance des garanties. Pensez également à résilier votre ancien contrat de mutuelle santé. Pour cela, vous devez effectuer les démarches auprès de votre organisme d’assurance et justifier votre résiliation. L’obligation d’adhérer au contrat de votre entreprise est une justification recevable.
En cas de licenciement, vous pouvez tout de même profiter de la complémentaire collective mais durant 9 mois maximum. En cas de démission, le tarif de votre complémentaire sera augmenté tout comme pour la conservation de la mutuelle pour un départ à la retraite.
