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La généralisation de la complémentaire santé collective à l’ensemble des entreprises du secteur privé a facilité l’accès à une mutuelle santé pour un très grand nombre de salariés. Ainsi, depuis la loi de l’ANI, on ne recense pas moins de 96% des salariés ayant accès à un contrat de complémentaire santé collective. Au total, ce sont 84% des entreprises qui proposent une telle couverture contre seulement 51% avant 2016.
82% des salariés réellement couverts par un contrat collectif
Les seules entreprises qui ne proposent de complémentaire santé collective font l’objet d’une dispense d’adhésion concernant tous leurs salariés. Alors si la quasi-totalité des salariés ont accès à une mutuelle santé au sein de leur entreprise 96%, ils ne sont « que » 82% à bénéficier contractuellement de cette protection. Les dispenses d’adhésions, pour diverses raisons en sont la cause.
La majeure partie des entreprises qui ne proposent pas de complémentaire santé collective sont des TPE. En effet cette typologie d’entreprise est très concernée par les dispenses d’adhésion à ces contrats. Malgré tout, l’ANI a très fortement contribué à ce que les salariés des TPE bénéficient d’une mutuelle santé.
Pour ce qui est des PME, la loi là aussi été très profitable puisque ce sont désormais 98% des entreprises qui proposent un contrat de complémentaire santé.
Une prise en charge à 58% de l’employeur
L’un des aspects majeurs de l’ANI est la participation de l’employeur au paiement des cotisations de mutuelle. Ainsi, il est obligé de financer au moins 50% des cotisations. Une étude menée par la Drees montre qu’en moyenne, l’ensemble des entreprises prennent en charge 58% des primes d’assurance.
