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Complémentaire santé collective : ce que vous devez connaître

Mise en ligne le 09/08/2019 à 08:06
Complémentaire santé collective : ce que vous devez connaître

Conscient du fort renoncement aux soins observé sur le territoire français, l’Etat a décidé en 2016 de généraliser la complémentaire santé collective à l’ensemble des salariés du domaine privé. Certaines entreprises proposaient déjà cette couverture, depuis depuis 2016, c’est désormais obligatoire pour toute entreprise.

Nombreux étaient les français à ne pas bénéficier d’une mutuelle santé pour des raisons financières. Avec cette généralisation, l’Etat oblige l’employeur à prendre en charge au moins 50% des cotisations de la complémentaire santé. Le reste étant à la charge du salarié.
Attention tout de même, la généralisation de la complémentaire santé ne s’applique pas à l’ensemble des salariés. Il existe quelques exceptions. Ainsi, un salarié qui dispose d’un CDD de moins de trois mois ne bénéficie pas automatiquement de la complémentaire de l’entreprise. En revanche, l’employeur a tout à fait le droit de lui proposer cette couverture.

Un intérimaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, il n’en est pas salarié. Néanmoins,  s’il a travaillé pour une ou plusieurs entreprises de travail temporaire, au moins 414 heures au cours des 12 derniers mois avant le nouveau contrat, il pourra bénéficier de la complémentaire d’entreprise.

L’une des grandes questions entourant la mutuelle santé collective est la dispense d’adhésion. En effet certains salariés bénéficient d’une couverture efficace avec leur conjoint. Ils aimeraient alors ne pas être protégés par la couverture de leur entreprise. Pour cela, ils doivent justifier qu’ils sont déjà couverts par une complémentaire santé obligatoire.

Certains contrats de complémentaire santé collective proposent aux salariés d’intégrer leur ayants droits. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation mais d’un choix laissé au salarié.