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En 2016, l’Etat impose aux entreprises du secteur privé de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Ces derniers sont également dans l’obligation d’y souscrire. Comment fonctionne cette mutuelle d’entreprise ? Quelles en sont les modalités ? Explications.
Comme pour tout contrat santé, la complémentaire santé collective, que se doivent de proposer les PME, permet la prise en charge totale ou partielle des dépenses de soins de ses souscripteurs. Sa seule différence réside dans le fait qu’elle couvre les besoins de tous les salariés d’une entreprise, de leur famille et de ses dirigeants.
Les employeurs ont donc l’obligation de prendre en charge au moins 50 % du montant de cette complémentaire santé, ce qui représente un avantage financier considérable pour les salariés. De plus, son prix étant négocié au préalable, ces contrats sont dans la majorité des cas, bien moins onéreux qu’un contrat individuel, tout en conservant un niveau de garantie minimum également imposé pour assurer un niveau de soins efficace.
En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’avantages fiscaux, puisque vos contrats sont alors considérés comme « responsables ». Vous pouvez par exemple obtenir une déduction du montant des cotisations de complémentaire santé collective que vous prenez en charge sur votre bénéfice imposable. De plus, si vous avez à vous séparer de l’un de vos salariés, vous avez pour obligation de maintenir la mutuelle collective de ce dernier pendant au moins 12 mois, si ses prochains revenus proviennent de l’assurance chômage.
La complémentaire santé collective offre donc plusieurs garanties, qui prévoient au minimum :
La prise en charge en optique d’un forfait minimum selon le degré de correction. Le remboursement se fait à hauteur de :
