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Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés du secteur privé bénéficient d’une mutuelle santé professionnelle. L’objectif de la mesure est d’améliorer la couverture santé des salariés afin de limiter la renonciation aux soins faute de revenus et de protection suffisants.
Bien évidemment, la mesure est strictement encadrée. Ainsi, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50% des cotisations de la complémentaire santé collective. Concernant les garanties, il est obligatoire qu’elles correspondent à une base dont les plafonds sont prédéfinis au sein de contrats dits responsables.
Les entreprises ont toutefois la liberté de choisir leur propre organisme de mutuelle sauf si un accord de branche lui en impose un. Dans les faits, les employeurs ont donc le droit d’opter pour des garanties plus performantes que les garanties minimales obligatoires.
Néanmoins, il est observé qu’une majorité d’entreprises qui ont instauré un contrat de mutuelle collectif au moment de l’annonce de sa généralisation, proposent des garanties moins performantes et une plus faible prise en charge des cotisations que les entreprises qui avaient déjà intégré une mutuelle d’entreprise.
Comment expliquer ce phénomène ?
Les entreprises qui n’avaient pas encore souscrit un contrat de mutuelle santé avant 2016 étaient principalement des TPE et PME. Leurs ressources étaient alors insuffisantes pour proposer cette couverture à leurs salariés. Il est alors logique que ces mêmes entreprises ne disposent pas de la capacité financière pour souscrire des garanties plus performantes et donc plus coûteuses.
