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Complémentaire santé collective, l’une des grandes réformes du travail en France

Mise en ligne le 09/10/2019 à 12:54
Complémentaire santé collective, l’une des grandes réformes du travail en France

Le monde du travail français connaît de grandes évolutions depuis maintenant 3 ans et ce dans de nombreux domaines : bien évidemment la complémentaire santé des salariés, mais aussi le référendum d’entreprise, le droit à la déconnexion, l’assurance chômage et bien d’autres.

Complémentaire santé collective, une réforme bénéfique pour les salariés

Nous allons nous consacrer principalement à la complémentaire santé collective, grande réforme de santé effective depuis le 1er janvier 2016.  Depuis cette date, un employeur est tenu de proposer à l’ensemble de ses salariés, un contrat de complémentaire santé collective. Aucune distinction de compétence, de salaire, d’âge ou de sexe ne doit être faite, chacun a donc un droit à cette couverture santé. De plus, l’employeur est dans l’obligation de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations de la mutuelle, le reste devant être financé par le salarié. Pour réduire le coût financier de cette mesure sur les entreprises, la loi prévoit une défiscalisation des cotisations de mutuelle si le contrat proposé est dit « responsable ».

L’objectif de la réforme est d’améliorer la couverture santé des français dont certains renoncent à certains soins faute de mutuelle et de prix trop élevés.

La rupture conventionnelle collective

Tout le monde connaît la rupture conventionnelle individuelle, très appréciée des salariés et de leur employeur. Mais l’ordonnance Macron a permis à la rupture conventionnelle collective de voir le jour. Elle permet ainsi à un employeur de se séparer de ses employés, uniquement s’ils sont volontaires, sans avoir à se plier à un plan social.

Le droit à la déconnexion

Le télétravail étant devenu une pratique courante au sein des entreprises, la loi a dû s’adapter. Ainsi, le salarié n’a plus nécessairement besoin de demander à effectuer du télétravail mais c’est à son employeur de lui proposer.
De plus, avec le droit à la déconnexion, les salariés sont en droit de ne plus se connecter à leur ordinateur, de ne plus répondre à leur mail ou téléphone en dehors des horaires de travail.