Complémentaire santé collective : les informations à retenir

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés doit bénéficier d’une complémentaire santé collective de remboursement de leurs dépenses de santé. De nombreux doutes persistent tout de même sur cette couverture. Pro.Le-Partenaire.fr vous aide à y voir plus clair.
 
Adhérer à une couverture collective n’est pas toujours obligatoire
Toute entreprise est dans l’obligation de proposer une couverture collective à ses salariés, qu’elle doit financer au moins à hauteur de 50%. Cependant, il existe quelques exceptions :

• Un salarié en CDD d’une durée inférieure à 3 mois : bien que la dispense soit obligatoire, l’employeur peut proposer la mutuelle de l’entreprise au salarié. Ce dernier peut alors la refuser s’il est déjà couvert ou bien si la durée de couverture obligatoire dans l’entreprise est inférieure à 3 mois.
• Un salarié en CDD de 12 mois et plus : celui-ci peut uniquement refuser dans le cas où il bénéficie d’une couverture individuelle.
• Les conjoints des salariés : si les deux personnes sont couvertes par une complémentaire obligatoire, nul besoin d’adhérer à celle de son conjoint.
• Les salariés multi-employés : ceux-ci ne doivent opter que pour une seule couverture. Ils peuvent alors choisir de souscrire le contrat de mutuelle auprès de l’entreprise proposant les garanties les plus intéressantes

 
Comment résilier sa complémentaire ?
Il est possible de résilier sa complémentaire santé collective au 1er janvier de chaque année moyennant un préavis de 60 jours. Ainsi, l’organisme de mutuelle doit avoir reçu le préavis au plus tard le 31 octobre. Cependant, une proposition de loi a été votée par l’Assemblée nationale en mars dernier visant à permettre aux salariés de changer de contrat à tout moment comme pour les assurances auto et habitation. Cette loi devrait être appliquée d’ici le 1er décembre 2020.