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Lors de son départ à la retraite, un salarié qui bénéficie de la complémentaire santé collective peut demander à ce qu’elle soit maintenue. Les garanties qui étaient inscrites au contrat seront identiques une fois à la retraite. Le salarié ne pourra pas les faire évoluer.
Néanmoins, lorsque le salarié sera officiellement retraité, l’employeur ne sera plus obligé de prendre en charge au moins 50% des cotisations de la mutuelle. La totalité du coût de la protection seront donc à la charge du salarié. De plus, une hausse tarifaire sera automatiquement appliquée sur le contrat de complémentaire santé. Cette hausse est toutefois encadrée. Ainsi, lors de la première année après la retraite du salarié, les tarifs de la mutuelle ne peuvent être plus élevés que ceux des salariés encore en activité. Pour la seconde année après la retraite, la hausse du prix de la complémentaire est plafonnée à 25% des tarifs qui concernent les salariés actifs. Enfin, lors de la troisième année, ce plafond monte à 50%.
S’il était possible de faire bénéficier les ayants droit du salarié avec le contrat de complémentaire lorsqu’il était actif, ce n’est plus le cas une fois à la retraite.
Comment faire pour maintenir sa mutuelle d’entreprise ?
Des démarches sont à effectuer des deux côtés, à la fois par l’employeur mais aussi par son salarié.
Tout d’abord, l’employeur est tenu d’informer son assurance du départ à la retraite de son salarié. L’assureur doit ensuite fournir dans un délai de deux mois qui suivent la date officielle de la retraite, une proposition de maintien des garanties de la couverture.
Enfin, le salarié fraîchement retraité, dispose de 6 mois après son départ à la retraite pour effectuer une demande de maintien de la complémentaire santé collective.
