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Les salariés d’entreprises privées bénéficient depuis 2016 de la mutuelle santé d’entreprise afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Néanmoins, lorsqu’un salarié décide de quitter l’entreprise, peut-il conserver son contrat de mutuelle ? Quelles sont les démarches à suivre et les règles en vigueur ? Eléments de réponse.
Un salarié qui décide de partir de son entreprise, peut continuer à profiter du contrat de complémentaire santé collective. Dans ce cas, on parle de portabilité de la complémentaire. Attention tout de même, des conditions doivent être respectées pour que la portabilité soit effective. Ainsi, selon le contrat de travail et de l’ancienneté du salarié concerné, la durée de la portabilité sera différente. Dans tous les cas, le salarié doit avoir effectué au moins un mois au sein de l’entreprise pour bénéficier de la portabilité. Pour les salariés qui ont travaillés pendant au moins un an ou plus, la durée de la portabilité est plafonnée à 12 mois.
Quel que soit le statut du salarié, il peut bénéficier de la portabilité, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD supérieur à un mois, d’intérimaire, saisonnier, d’un apprenti…
En revanche, les modalités de départ du salarié jouent un rôle dans son droit à la portabilité. Ainsi, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise pour un motif de faute lourde, il ne peut avoir droit à la portabilité. Plus précisément, la rupture du contrat doit être effectuée selon les modalités suivantes :
Particularité de la portabilité, les salariés qui en bénéficient n’ont pas l’obligation de payer les cotisations de la complémentaire santé collective.
Pour les salariés qui partent à la retraite, la portabilité ne s’applique pas. Ils ont tout de même la possibilité de bénéficier d’un droit de suite qui leur permet de bénéficier des garanties du contrat collectif mais les cotisations sont à leur charge.
