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Complémentaire santé : comment faire lorsque l’on passe du statut de TNS à celui de salarié ?

Mise en ligne le 28/02/2019 à 13:53

Complémentaire santé : comment faire lorsque l’on passe du statut de TNS à celui de salarié ?

Disposer du statut de travailleur non salarié signifie souscrire un contrat de complémentaire santé tns, adapté à son profil de travailleur. La loi n’oblige cependant pas le TNS à souscrire une couverture santé. Dans le cas où ce travailleur décide de démissionner pour devenir un salarié, que devient son contrat de mutuelle santé tns ?

Le changement de statut de travailleur entraine la souscription d’un nouveau contrat de complémentaire santé, conforme au nouveau statut de salarié. Il s’agit alors du contrat de complémentaire santé collective en vigueur dans l’entreprise. Pour ce type de protection, la souscription est obligatoire et l’employeur doit prendre en charge au moins 50% des cotisations. Concrètement, après la démission, il ne sera plus possible pour l’ancien TNS de profiter de sa complémentaire santé tns. Dans le cadre d’une complémentaire santé collective, il est courant que l’employeur souscrive les garanties minimales, notamment dans les petites structures. Il est fort possible que les garanties du travailleur salarié soient moins performantes que celles de son ancien contrat de complémentaire santé tns.

Dans le cas, ou le TNS démissionne est ne trouve pas un nouvel emploi en tant que salarié immédiatement, il peut souscrire une mutuelle santé individuelle pour bénéficier de remboursements des dépenses santé.

Le changement de statut n’entraîne pas uniquement le changement de mutuelle santé. Il engendre également le changement de régime social, en passant du RSI pour les TNS à celui de l’Assurance maladie pour les salariés.