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Avec l’arrivée de la crise sanitaire, la fermeture des restaurants, des bars et des commerces, une vague de chômage est apparue et a touché le monde du travail de plein fouet. L’Unedic a anticipé pour l’année 2021 une suppression de 230 000 emplois en France. Il devient alors important pour les salariés de connaitre leurs droits notamment en cas de licenciement. Dans ce contexte si particulier, il est nécessaire de rappeler aux travailleurs qu’il existe un maintien des garanties santé de l’entreprise. Ce dispositif légal très peu connu permet aux salariés une prise en charge de leurs frais médicaux en cas de maladie. Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent en bénéficier à partir du moment où ils étaient couverts par le contrat de prévoyance collective de leur entreprise.
Tous les salariés licenciés pour un motif économique, de façon individuelle, ou pour un motif autre que celui de la faute lourde et qui bénéficient en parallèle d’un droit à indemnisation par l’assurance chômage peut obtenir cette portabilité des garanties de santé. De même pour toutes les personnes en fin de contrat (de type CDD), en rupture conventionnelle, en rupteur de contrat d’apprentissage ou encore en démission légitime (pour suivre son conjoint en cas de déménagement).
D’une manière générale, le maintien de la complémentaire santé peut aller jusqu’à un an à condition que leur dernier contrat de travail ait lui aussi duré au moins un an.
Concernant les salariés ayant travaillé moins d’un an, ce droit est limité à la durée de leur dernier contrat de travail. Un salarié qui était sous un CDD de 3 mois bénéficiera par exemple à un maintien de ses garanties santé de 3 mois.
Bien évidemment, ce maintien des garanties de santé cesse lorsque le demandeur d’emploi retrouve un travail et qu’il n’est plus indemnisé par Pôle emploi avant la fin d’une période maximale de 12 mois.
Ce dispositif est totalement gratuit. Le salarié licencié n’a rien à verser quelle que soit la durée du dispositif. Ce mécanisme de solidarité est financé à la fois par les salariés actifs et par leurs employeurs.
Dès le licenciement d’un salarié, son employeur doit informer l’assureur de la rupture du contrat de travail. Ainsi la portabilité des garanties de santé démarre tout de suite après la rupture du contrat de travail. Après avoir déterminé la durée maximale du maintien des garanties, l’organisme complémentaire santé peut à tout moment demander au demandeur d’emploi un justificatif d’indemnisation par Pôle emploi. Si aucun justificatif n’est présenté, la portabilité des garanties santé prend fin.
