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Les travailleurs non salariés, très nombreux en France ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés. En cas de frais de santé ou de maladie professionnelle, de lourds montants peuvent être à dépenser. Dans ce cas, posséder une mutuelle santé TNS revêt un caractère essentiel. Ce contrat est alors compris dans la loi Madelin qui permet à l’ensemble des TNS d’améliorer leur couverture sociale.
Contrairement aux salariés qui disposent d’une complémentaire prise partiellement en charge par leur employeur, les TNS doivent souscrire à titre individuel une mutuelle santé adaptée à leur statut. Grâce à cette couverture, le TNS perçoit des remboursements bien plus élevés lui permettant d’accéder à des soins souvent très coûteux comme l’optique ou les soins dentaires.
Bien évidemment cette complémentaire santé TNS représente un coût pour les dirigeants d’entreprises, les commerçants ou autres artisans. Ainsi, à travers le contrat Madelin, l’Etat a mis en place un dispositif fiscal avantageux pour inciter les TNS à souscrire ce type de couverture. Cela se traduit par une déduction des cotisations du bénéfice imposable.
Contrat individuel ou contrat groupe ?
Les TNS disposent de deux options concernant le choix de leur contrat de mutuelle santé : un contrat individuel ou un contrat groupe. Ainsi, lorsque le TNS choisit un contrat individuel, lui et les membres de sa famille sont couverts. Ils bénéficient alors de remboursements complémentaires pour leurs soins de santé. Néanmoins, aucune déduction des cotisations n’est possible avec un contrat individuel. Cela ne peut être que le cas avec un contrat groupe. Néanmoins, les garanties avec un contrat groupe ne sont pas aussi personnalisées que celle d’un contrat individuel.
Libre à chacun d’opter pour l’offre qui lui convient le mieux, entre un coût total moins élevé et des garanties moins adaptées ou un coût plus conséquent et des garanties personnalisées.
