Les contrats Madelin, une meilleure protection pour les TNS

Très souvent, on constate que les travailleurs non-salariés son ceux qui bénéficient de la moins bonne assurance prévoyance. Il est primordial d’avoir une bonne assurance surtout lorsque l’on exerce une profession libérale ou lorsque l’on est commerçant ou artisan. Une assurance prévoyance TNS permet de vous protéger ainsi que votre famille des risques financiers, des accidents, des maladies ou encore des décès. Plusieurs contrats Madelin proposent des offres pour les TNS afin qu’ils bénéficient d’une meilleure protection sociale.

Qu’est-ce que les contrats Madelin ?

La loi du 11 février 1994, dites loi de Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non-salariés ne provenant pas du secteur agricole, de bénéficier de compléments de pensions de retraite ainsi que des compléments de garanties de prévoyance personnelle constituées par des cotisations déductibles du bénéfice imposable. 

Les différents types de contrats

Les contrats Madelin peuvent être souscrits auprès d’un établissement de crédit, d’une mutuelle ou d’un assureur. Il existe plusieurs types de contrats Madelin, parmi eux on retrouve : 

• Le contrat Madelin prévoyance : ce contrat permet de couvrir les assurés en cas d’incident provoquant une incapacité à travailler ou une invalidité.
• Le contrat Madelin retraite : ce contrat est le plus connu, il permet de souscrire à une assurance-vie disponible lors du départ à la retraite de l’assuré. 
• Le contrat Madelin santé : tout comme les contrats d’assurance santé, ce contrat permet de compléter le remboursement des frais médicaux. 
• Le contrat Madelin perte d’emploi : ce contrat permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de perte d’emploi et ainsi être rémunéré s’il connaît une période de chômage.

Qui peut en bénéficier ?

Les contrats Madelin sont destinés aux Travailleurs Non-Salariés (TNS), ainsi les bénéficiaires doivent être :

• Des dirigeants non-salariés d’entreprise tels que les EURL ou SAR 
• Des dirigeants non-salariés des SELRL (à condition qu’ils soient soumis à l’Impôt sur les Sociétés)
• Des personnes imposables au titre des régimes fiscaux tels que BIC et BA 

 A noter : Les associés de SNC (Sociétés en Nom Collectif), les conjoints et collaborateurs des personnes bénéficiant d’une prévoyance TNS peuvent aussi en profiter.