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Le coronavirus continue sa progression et inquiète forcément, notamment au sein des entreprises. Mais quelles sont les obligations des employeurs et de leurs salariés face à cette situation et comment limiter la propagation du virus tout en assurant le bon fonctionnement de l’entreprises ? Eléments de réponse.
Un employeur qui souhaite une mesure de confinement pour l’un de ses salariés doit nécessairement faire la demande auprès de l’agence régionale de santé (ARS). C’est ensuite au salarié concerné d’effectuer les démarches. Il doit ainsi remettre les documents nécessaires pour obtenir la signature d’un médecin de l’ARS.
Une fois la mesure de confinement validée, le salarié est dans l’obligation de la respecter. Dans le cas contraire, sa responsabilité est engagée. Concrètement, s’il contamine d’autres collègues, il devra assumer financièrement leur absence au sein de l’entreprise qui entraînerait une baisse de la productivité et du chiffre d’affaire.
Quelles obligations lorsqu’un salarié a été en contact avec des personnes atteintes dans le cadre de sa vie privée ?
Si un salarié a voyagé dans une zone dite à risque pour des vacances ou qu’il a pu potentiellement entrer en contact avec des personnes contaminées dans sa vie privée, la loi ne lui impose pas d’en informer son employeur. Toutefois, dans cette situation exceptionnelle, la logique voudrait que le salarié communique ces informations à l’ARS et à son employeur pour limiter les risques sur l’entreprise.
Lorsqu’un salarié est confiné par décision de l’ARS, il pourra bénéficier d’indemnités journalières et ce, sans jour de carence. Le montant de ces indemnités est évalué à 50% du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Selon la complémentaire santé collective et la convention collective, l’employeur peut compléter ces indemnisations.
Le télétravail est-il envisageable ?
Face à une situation d’épidémie, la loi permet à l’employeur d’imposer à son salarié du télétravail afin de limiter les risques de contamination. Dans ce cas, l’accord du salarié n’est pas nécessaire.
Quelles mesures de sécurité doit prendre l’employeur ?
Un employeur a l’obligation de protéger ses salariés contre une éventuelle contamination. Pour cela, il doit mettre en place différentes mesures, devant être présentées à la représentation du personnel et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise.
Dans le détail, l’employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés, les moyens pour se protéger (masque, lunettes, gants…).
Enfin les entreprises ont l’obligation d’interdire les déplacements professionnels dans les zones rouges qui ont été ciblées par le Gouvernement.
