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Malgré une année 2020 mouvementée par une actualité très riche, 2021 ne sera pas en reste non plus. Notre chère année 2021, commence avec l’arrivée de plusieurs réformes en droit social et concerne l’activité partielle, le SMIC, les congés paternité, le régime de protection sociale complémentaire, santé et sécurité au travail, etc. Plusieurs dispositions ont été annoncées et mises en place depuis le 1er janvier 2021, mais nous allons nous pencher sur les réformes concernant particulièrement les dirigeants d’entreprises.
Depuis le 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est dorénavant de 10,25 € ce qui représente 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine (soit une augmentation de 0,99%).
Concernant le plafond de la sécurité sociale, il a été annoncé qu’il sera gelé pour l’année 2021. Il est donc établi à 189 € pour le plafond journalier, 3,428 € pour le plafond mensuel et 41,136 € pour le plafond annuel.
En raison de l’application de la réforme "100 % santé", la couverture des frais de santé des salariés au sein d’une entreprise doit prendre en charge les dépenses concernant les prothèses auditives ou dentaires. Ce sont des dépenses qui relèvent des frais médicaux minimum obligatoires que l'employeur se doit de mettre en place pour ses salariés. Il est donc important pour une entreprise d’avoir une bonne complémentaire santé collective.
Conséquence de la crise sanitaire, le décret du 24 décembre 2020 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard les modalités du dispositif d'individualisation de l'activité partielle, les modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.
Depuis le 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général. Par ailleurs, l'employeur peut désormais détenir un registre des accidents bénins sans demande préalable à la Carsat ou à la Cramif (tant qu’il respecte les conditions prévues). Le CSE et les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité ont également un droit d'accès à ce registre.
D’après l'ordonnance du 16 décembre 2020, en matière de CDD et contrats de travail temporaire, la possibilité d'adapter par accord collectif d'entreprise les règles sur le renouvellement et la succession de contrats courts sur un même poste de travail est reconduite jusqu’au 30 juin 2021.
À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité se voit doubler passant de 14 à 28 jours. L’objectif de cette réforme étant d’offrir de meilleures conditions de développement pour les nouveau-nés, en permettant au second parent d'être plus présent pendant ses premiers jours ainsi que de contribuer à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales entre les parents.
Pour rappel, le décret du 5 novembre 2020 précise que la contribution financière au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Par ailleurs, la réforme a prévu l'intégration de tous les types d'emploi dans le décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, afin d'encourager l'emploi sous toutes ses formes : stagiaires, périodes de mise en situation en milieu professionnel, intérimaires, alternants, etc.
Avec la fermeture des restaurants dû à la pandémie de covid-19, il était impossible pour les salariés d’utiliser leurs titres-restaurants datés de 2020. Afin de soutenir le secteur de la restauration et permettre aux salariés d'utiliser leurs titres, ces derniers voient leur date de validité prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 (Le plafond des tickets et chèques restaurant reste toutefois à 38 euros dans les restaurants).
