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La complémentaire santé et la prévoyance maintenues pour les salariés en chômage partiel

Mise en ligne le 28/05/2020 à 15:00

La complémentaire santé et la prévoyance maintenues pour les salariés en chômage partiel

C’était une crainte pour beaucoup de salariés placés au chômage partiel : voir leur couverture collective de complémentaire santé et de prévoyance disparaître pendant la durée de l’activité partielle. Aucune crainte à avoir, le chômage partiel n’efface pas ces deux couvertures pour les salariés concernés. En effet la Fédération française de l’assurance a réussi à trouver un accord afin de maintenir le droit des salariés à bénéficier de la complémentaire santé collective et de la prévoyance si elle est mise en place dans l’entreprise.

La protection est ainsi identique à celle qui officie en temps normal, les garanties, les remboursements et les indemnités journalières n’ont donc pas changé malgré la crise.

Cette crainte des salariés était pourtant justifiée car les cotisations de ces couvertures ont été suspendues. Ainsi, pendant les heures chômées, les salariés ne cotisent plus pour leur couverture santé. Logiquement, c’est un manque à gagner énorme pour les organismes de prévoyances et de mutuelles. On parle de plusieurs centaines de millions d’euros.

Pour éviter de plonger ces entreprises dans une difficulté trop importante, le versement des cotisations devrait dans les jours qui viennent, être réhabilité à travers un amendement. Il est également possible que cet amendement soit rétroactif dans le but de permettre aux professionnels du secteur de toucher les cotisations non perçues depuis le début du confinement.

Pour les travailleurs non salariés (TNS), la situation se montre bien différente. Tout d’abord, le chômage partiel n’est évidemment pas possible pour eux. La suspension des cotisations n’est donc pas envisageable. En revanche, ils ont la possibilité de négocier un report du versement des cotisations de couvertures sociales. L’acceptation de la demande reste à l’initiative de l’assureur.