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On recense en France, environ 215 branches professionnelles qui essaient de mettre en place une prévoyance collective pour les salariés des entreprises concernées par ces accords de branches. Au total, pas moins de 15 millions de salariés seraient concernés par ces contrats de prévoyance collective. Cela représente près d’un salarié sur deux. On recense 39 branches professionnelles de plus de 100 000 salariés, 23 entre 50 000 et 100 000 salariés et 153 entre 5 000 et 50 000 salariés. Les petites branches sont donc fortement majoritaires et les négociations y sont très dynamiques.
Lorsque l’on regarde les accords de branche comprenant plus de 50 000 salariés, les risques les mieux pris en charge par les organismes d’assurance sont l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Dans les branches comptant plus de 100 000 salariés, la garantie la plus courante est l’invalidité qui couvre 98% des salariés. On retrouve ensuite le décès avec 95% et enfin, l’incapacité avec un taux de couverture de 85%. Enfin, les accords de branches comprenant entre 50 000 et 100 000 salariés sont ceux qui prennent le mieux en charge le risque d’incapacité (100 % des effectifs) et le risque de décès (95% des effectifs).
Les branches professionnelles possèdent la liberté de choix concernant leur assureur dans 81% des cas. Contrairement aux complémentaires santé collectives, les employeurs n’ont aucune obligation légale de prendre en charge les cotisations de prévoyance. Ainsi, pour ce type de contrat, on estime qu’un employeur sur deux faisant parti d’un accord de branche, prend en charge au moins 50% des cotisations de prévoyance.
