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Comme vous le savez certainement, une nouvelle réforme visant à réduire le renoncement aux soins auditifs, optiques et dentaires à été adoptée par le parlement en début de mois.
Cette mesure sera financée en partie par les mutuelles santé (25%) et par la Sécurité Sociale (75%). Pour bénéficier d’un reste à charge zéro, les patients devront être couverts grâce à un contrat de complémentaire santé. Désormais, l’ensemble des salariés du secteur privé le sont grâce à la généralisation de la complémentaire santé collective.
Alors si cette réforme « 100% santé » est bénéfique pour les salariés, elle demande dans le même temps un gros effort d’organisation pour les entreprises. Les garanties des secteurs concernés par la réforme vont changer, il sera donc nécessaire d’adapter les contrats de complémentaire santé à la nouvelle législation. Néanmoins, les entreprises craignent que les délais laissés par le gouvernement pour mettre en place ces changements ne soient trop courts. En effet selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2019, l’ensemble des contrats de santé qui seront signés ou renouvelés à partir de 2020 devront être en totale conformité avec la réforme du RAC 0. Dans le cas où les entreprises ne parviennent pas à effectuer ces changements dans les délais, elles pourraient être sanctionnées par l’Urssaf.
Pour accompagner les entreprises dans ce changement, une foire aux questions a été créée sur le site de la DSS.
