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Le 16 octobre, le Gouvernement a rédigé un amendement lié au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021. Il a pour but d’éliminer le délai de 90 jours avant de toucher les indemnités journalières pour les professionnels libéraux lorsqu’il se trouvent en arrêt maladie.
Le texte précise en effet que dès le 1er juillet 2021, « un dispositif d’indemnités journalières unique, à adhésion et cotisation obligatoires, commun à l’ensemble des professionnels libéraux, sera inauguré pour indemniser les arrêts de travail ». C’est à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales que revient la gestion de ce dispositif.
Face à la crise sanitaire, les professionnels libéraux étaient certainement les plus exposés. Nombreux ont été ceux à se retrouver en difficulté financière due à des arrêts de travail qui n’ont pas été indemnisés. C’est dans ce genre de situation que posséder une prévoyance TNS se montre essentiel. Elle assure en effet les indemnisations journalières en cas de maladie ou d’accident du TNS.
Pour combler ces pertes, le Ministre de la Santé avait délivré une dérogation à ces travailleurs afin qu’ils bénéficient d’une indemnisation à partir du premier jour de l’arrêt maladie. Cette indemnisation était effectuée par l’Assurance Maladie.
Ce nouvel amendement pourrait bénéficier à 1,1 millions de professionnels libéraux.
Toutefois, ils sont nombreux à rester dans l’attente des modalités de fonctionnement de ce dispositif. Ils attendent notamment de connaître le montant et les durées des indemnisations ainsi que la réglementation qui sera appliquée.
