Rechercher un bien immobilier

Les TNS peuvent-ils souscrire une complémentaire santé collective ?

Mise en ligne le 14/06/2018 à 15:48

Les TNS peuvent-ils souscrire une complémentaire santé collective ?

Pour rappel, la loi ANI du 1er janvier 2016 oblige toutes les entreprises du secteur privé à proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, dont peuvent bénéficier leur famille. Il s’agit d’un complément de la Sécurité Sociale. L’employeur a l’obligation de prendre en charge au minimum 50% des cotisations pour offrir une protection minimale. Cette dernière doit être adaptée en fonction du travail des employés.

Les travailleurs indépendants ou non-salariés ne sont pas concernés par cette complémentaire santé collective. Ils doivent donc souscrire une complémentaire santé TNS, adaptée à leur statut. 

En effet les TNS ne cotisent pas auprès des mêmes organismes que les salariés. Leur régime de protection sociale est différent puisqu’ils cotisent auprès du régime social des indépendants (RSI).
Depuis 2015, le montant des remboursements des soins santé pour les TNS a diminué, il est donc nécessaire de posséder une complémentaire santé TNS efficace. 

Certains actes médicaux comme les soins dentaires ou un équipement médical comme des lunettes sont mal remboursés par la Sécurité Sociale. Il reste alors une somme élevée à payer, ce qu’on appelle le reste à charge. La complémentaire santé collective va donc permettre de prendre en charge cette partie.

Les travailleurs indépendants choisissent ensuite les garanties en fonction de leurs besoins de santé. Le tarif de la complémentaire santé TNS dépendra logiquement des garanties souscrites.