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La mutuelle santé va connaître quelques changements cette année. De nouvelles mesures vont voir le jour et vont permettre de résilier plus facilement son contrat de complémentaire santé. La résiliation pourra se faire à tout moment et sans frais à payer.
Qu'est-ce que c’est ?
La complémentaire santé, parfois appelée mutuelle, intervient en complément du dispositif de remboursement de la Sécurité sociale. Ces contrats améliorent votre couverture médicale et permettent d’alléger le reste à charge.
Est-elle obligatoire ?
La souscription à titre individuel est libre et optionnelle. En revanche, concernant les salariés, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs employés une assurance complémentaire santé collective. Votre conjoint ainsi que vos enfants peuvent aussi en bénéficier.
A noter que depuis l’année 2016, toutes les entreprises françaises ont l'obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises et à tous les salariés.
Quelles sont les garanties proposées ?
Tous les contrats sont différents et il en est de même pour les niveaux de remboursement. Une complémentaire santé de base prendra en charge les frais suivants :
Le droit à la complémentaire santé solidaire est un droit qui va dépendre de la situation de l'assuré ainsi que de ses ressources. C’est pour cette raison qu’à partir du 1er novembre 2019, avec la création de la complémentaire santé solidaire, les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier d’une complémentaire santé qui coûte moins d'1 euro par jour.
Comment résilier une mutuelle santé ?
À compter du 1er décembre 2020 les assurés pourront résilier après 1 an de souscription leur contrat de mutuelle santé, à tout moment, sans frais ni pénalité. Par le passé, il était possible de résilier une fois par an à condition que la résiliation se fasse avant la date de signature du contrat. Dans le cas contraire, l'assuré devait payer une pénalité.
A partir de maintenant, pour résilier votre mutuelle, vous devez contacter l'organisme qui gère votre complémentaire santé. Cela peut être fait de manière physique, par téléphone, par courrier (il n'est plus obligatoire que ce dernier soit envoyé en recommandé avec accusé de réception), par mail ou via votre compte client si cela est prévu par l'organisme.
