Peut-on résilier son contrat de prévoyance ?

La question de la résiliation d'un contrat de prévoyance par un bénéficiaire se pose parfois. Cependant, savoir quand cette résiliation est possible et comment y procéder dépend avant tout de la forme du contrat de prévoyance. S'agit-il d'un contrat de prévoyance collective ou d'un contrat souscrit à titre individuel ?
Pour des raisons qui sont propres à chacun, après la souscription d’un contrat de prévoyance, un bénéficiaire peut souhaiter résilier. En fonction de la forme du contrat de prévoyance, c’est-à-dire s’il a été souscrit à titre collectif ou individuel, les procédures ne seront pas les mêmes.

Concernant le contrat de prévoyance collective, on retrouve ceux à adhésion obligatoire (depuis le 1er janvier 2016) ainsi que ceux à adhésion facultative. Dans le premier cas, du fait de son caractère obligatoire sa résiliation est impossible.

Cependant, concernant le contrat de prévoyance à adhésion facultative, sa souscription pourra être exigée par une convention collective ou un accord de branche, mais pas seulement. Selon le code de la sécurité sociale, il est obligatoire d’y adhérer si le contrat proposé a été approuvé lors d’un référendum avec les salariés ou si l’employeur le décide. Seulement les employés présents dans l’entreprise avant la souscription du contrat pourront refuser d’y adhérer.

Par ailleurs, le contrat collectif peut aussi être facultatif, les salariés auront alors le choix de le souscrire ou non. L'adhérent peut à tout moment prendre la décision de résilier, mais en fonction du type de contrat il devra attendre généralement la fin du préavis fixé pour qu’elle soit effective. La demande de résiliation peut être faite directement auprès de l’assureur ou auprès du service RH de l’entreprise.
Pour obtenir cette information vous devrez vous pencher sur les clauses du contrat, cela sera l’occasion de connaître la procédure à suivre ainsi que la durée du préavis à respecter. Ces deux dernières peuvent varier selon les contrats (collectifs ou individuels).

Pour résilier un contrat collectif facultatif, il sera souvent nécessaire de respecter 2 à 3 mois de préavis. Pour ce qui des contrats individuels, il faudra rédiger une lettre de résiliation comportant vos noms, prénom(s), adresse, votre numéro du contrat ainsi que la date de l’échéance principale. Celle-ci devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’assureur.