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Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui connaît une croissance impressionnante depuis une quinzaine d’années en France, avec aujourd’hui environ 90 000 salariés portés. Il se défini comme une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié, qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire qu’un salarié en portage salarial soit couvert par une mutuelle collective. Cette couverture permet au travailleur de bénéficier d’un remboursement des frais médiaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.
Un salarié en portage salarial est libre de souscrire à un contrat complémentaire santé, sans obligatoirement passer par celle de son entreprise. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour souscrire à la mutuelle idéale en fonction de ses besoins. Ainsi, il existe plusieurs niveaux de remboursement. En effet les mutuelles santé prévoient 5 catégories de soins : les consultations médicales, l’hospitalisation, les soins dentaires, les médicaments et les frais d’optiques.
Les sociétés de portage salarial, depuis le 1 er janvier 2016, ont l’obligation de proposer à leurs salariés portés une mutuelle collective d’entreprise.
Les sociétés de portage sont donc libres de choisir les contrats de mutuelle collective mais ces contrats doivent couvrir un panier de soins minimums. Les garanties minimales sont les suivantes :
D’autres garanties supplémentaires peuvent être proposées aux salariés portés avec une complémentaire santé collective. Par ailleurs, les sociétés de portage salarial doivent participer à au moins 50% des frais de la complémentaire santé. Le statut de salarié porté est ainsi beaucoup plus intéressant que celui d’un autoentrepreneur indépendant.
