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Il peut parfois sembler inutile de souscrire un contrat de prévoyance car les risques qu’il couvre arrivent peu fréquemment. La prévoyance prend en charge les risques d’incapacité, d’invalidité, de dépendance ou de décès. Elle intervient en complément des indemnisations versées par la Sécurité Sociale pour ces mêmes garanties. Il est nécessaire de préciser que les cotisations versées pour un contrat de prévoyance ne constituent pas une épargne. Elles permettent uniquement de percevoir une indemnisation en cas d’accident ou de maladie.
Différents types de contrats existent. Il est alors possible de souscrire un contrat à titre individuel ou bien à titre collectif. Dans le second cas, il s’agit du contrat proposé par une entreprise à ses salariés. Généralement ce sont les conventions collectives qui régissent ce genre de contrats. Il est également possible d’instaurer une prévoyance collective par référendum au sein de l’entreprise. Les contrats de prévoyance collective peuvent alors concerner l’ensemble des salariés d’une entreprise ou une partie uniquement. Ainsi, les cadres sont dans l’obligation de se voir proposés ce type de couverture par leur employeur. Néanmoins, aucune discrimination de revenus, de sexe, d’âge ou d’état de santé ne doit justifier la non proposition d’un contrat de prévoyance à des salariés.
Pour les entreprises, la mutualisation des contrats permet de réaliser des économies importantes. Les cotisations patronales peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale puisqu’elles ne sont pas déduites du résultat imposable. Proposer un contrat de prévoyance collective est également un moyen d’attirer des collaborateurs au sein de son organisation ou de fidéliser les personnes déjà salariées. De plus, c’est un moyen de préserver le bien-être de ses salariés car leurs ressources et celles de leur famille sont protégées.
