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Pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle ?

Mise en ligne le 21/02/2019 à 13:54

Pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle ?

Commençons par définir clairement ce qu’est une responsabilité civile professionnelle. Également appelée RC pro, cette assurance, généralement comprise dans un contrat de multirisque professionnelle permet de protéger l’entreprise ses prestations, son dirigeant et ses salariés en cas de dommages causés à un tiers. Il peut s’agir de dommages matériels, immatériels ou corporels. Il est rare, dans la vie d’une entreprise de ne pas avoir à rencontrer ce type d’aléa. Mais lorsque cela arrive, il vaut mieux bénéficier d’une couverture efficace. En effet, selon la nature du dommage, les indemnisations à verser peuvent être extrêmement lourdes, pouvant même parfois mettre en péril l’activité. Souscrire cette assurance se révèle donc indispensable.

Une assurance non obligatoire

Aucune loi n’oblige les entreprises à posséder une RC pro. Pourtant, légalement l’entreprise est tenue responsable des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Il va donc du bon sens de la part du dirigeant d’entreprise à souscrire ce type de couverture. 

Cependant, certaines exceptions ont été érigées par la loi. En effet selon le secteur d’activité, la RC pro est obligatoire. Il s’agit notamment des professions médicales, juridiques et du bâtiment. Les entreprises évoluant dans le bâtiment doivent souscrire une RC décennale afin d’indemniser leurs clients en cas de défauts de réalisations pendant les 10 ans qui suivent les travaux. 

Une gamme tarifaire très large

Bien qu’indispensable, cette responsabilité civile professionnelle représente un coût pour les entreprises. Outre les garanties souscrites, le tarif de cette assurance dépend principalement du secteur d’activité de l’entreprise et de sa taille.  Le chiffre d’affaire influe également sur le coût de l’assurance. Ainsi, plus il est élevé, plus les risques financiers sont conséquents et donc le tarif sera plus onéreux. Les tarifs sont donc personnalisés.