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Pour faire face aux conséquences économiques d'aléas pouvant entraîner une invalidité, une incapacité de travail ou un décès d'un salarié, il existe la prévoyance collective. Cette couverture vient en complément des indemnités versées par le régime obligatoire mais qui bien souvent se montrent trop légères pour compenser vraiment une perte de salaire.
Un contrat de prévoyance collective est alors souscrit par l'entreprise pour ses salariés. Différentes modalités de mises en place peuvent être concernées : un accord collectif, un référendum au sein de l'entreprise ou encore d'une décision unilatérale de la part de l'employeur. Quoi qu'il en soit, une prévoyance collective permet aux salariés et à leur famille de faire face en cas de situation difficile.
Les contrats de prévoyance collective sont destinés à tous les salariés d'une entreprise ou seulement à une partie d'entre eux (les cadres notamment). Toutefois, aucun salarié ne doit être exclu d'un contrat de prévoyance collective pour discrimination de revenu, d'âge ou d'état de santé.
L'intérêt pour le salarié de se voir proposé ce type de contrat est premièrement la protection qu'il engendre mais aussi le faible coût supporté. En effet, les risques sont mutualisés entre tous les salariés ce qui réduit considérablement le coût de la prévoyance. Cette dernière peut également être financée partiellement par l'employeur. Le salarié n'est donc pas contraint de souscrire un contrat individuel qui se montre bien plus onéreux.
Comment les salariés sont-ils protégés ?
La garantie incapacité
Cette garantie intervient lorsque le salarié est en arrêt de travail qui peut provenir d’un accident ou d’une maladie. La prévoyance intervient alors après le troisième jour de franchise. Le salaire brut est maintenu à 90% après le 11ème jour d’arrêt et ce pendant un mois. Pour les 30 jours qui suivent, le salaire est maintenu à 66%. Pour bénéficier de ces conditions, il est nécessaire que le salarié soit présent depuis au moins 3 mois dans l’entreprise.
La garantie invalidité
Elle permet au salarié de percevoir une rente qui vient compenser la perte de salaire. Cette rente agit en complément de celle versée par le régime obligatoire. Selon le contrat souscrit, le salaire est complété partiellement ou en totalité.
La garantie décès
Lorsqu’un salarié décède, la garantie vient protéger sa famille (conjoint et enfants) en lui versant une rente ou un capital.
