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Chaque Français bénéficie du régime obligatoire de la Sécurité sociale qui le protège lui et sa famille en cas d’aléa (accident, maladie, décès…). Toutefois, les indemnisations sont rarement suffisantes pour faire face à une perte de revenus. Dans ce cas il existe deux solutions pour améliorer sa protection et compléter le régime de la Sécurité sociale : la prévoyance collective et individuelle. Mais qu’est-ce qui distingue ce contrat d’une prévoyance individuelle ? Eléments de réponse.
La prévoyance collective est un contrat souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés auprès d’un organisme d’assurance. Le premier élément à préciser est le caractère non obligatoire d’une prévoyance collective. L’entreprise est libre de souscrire ou non cette protection. Si elle décide de le faire, il est en revanche obligatoire de respecter certaines conditions. Ainsi, le contrat doit concerner l’ensemble des salariés ou une catégorie sans critères de discrimination sur l’âge, le poste occupé, l’ancienneté, le sexe, la rémunération ou encore l’état de santé.
Exception néanmoins à cette dimension non obligatoire, les salariés cadres doivent nécessairement être protégés par un contrat de prévoyance intégrant à minima la garantie décès.
Trois possibilités permettent l’instauration de cette protection au sein de l’entreprise : l’accord collectif, la décision unilatérale de l’employeur et le référendum. Lorsque cette décision est actée, tous les salariés concernés doivent adhérer au contrat de prévoyance sauf exception. Toutefois, en cas de décision unilatérale de l’employeur les salariés déjà en poste avant la signature du contrat ne sont pas obligés d’y adhérer, seuls les nouveaux employés doivent le faire.
Pour ce qui est des cotisations, l’employeur ainsi que les salariés en prennent en charge.
Un contrat de prévoyance individuelle n’est pas souscrit avec l’entreprise mais seul pour son propre bénéfice et celui de sa famille. Les cotisations sont donc à la seule charge du titulaire du contrat. C’est en cela que réside la principale distinction entre prévoyance collective et individuelle.
Les garanties des deux types de couvertures sont identiques :
Même en bénéficiant d’une prévoyance collective, il est possible de souscrire un contrat à titre individuel pour améliorer le niveau de garanties.
