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Prévoyance collective : que se passe-t-il quand le salarié quitte l’entreprise ?

Mise en ligne le 02/10/2019 à 12:53

Prévoyance collective : que se passe-t-il quand le salarié quitte l’entreprise ?

Au sein des grands groupes principalement, un contrat de prévoyance collective est proposé aux salariés de l’entreprise. Cette couverture protège les salariés en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès.  Elle leur permet de toucher une indemnité si l’une de ces situations survient et les empêchent d’exercer leur activité.

Néanmoins, une question se pose : que se passe-t-il lorsqu’un salarié qui bénéficie de cette protection quitte l’entreprise ?

Dans ce cas où le salarié n’est plus lié à son employeur par le contrat de travail mais qu’il souhaite tout de même bénéficier de la prévoyance, on parle de portabilité du contrat de prévoyance. Il peut alors continuer à profiter des garanties du contrat pour une durée bien précise et ce gratuitement, comme c’était le cas lorsqu’il était en poste.

Il existe toutefois des conditions spécifiques pour bénéficier de la portabilité du contrat de prévoyance.

Ainsi, il est nécessaire que le contrat de travail qui s’achève permette au salarié de toucher des indemnités de chômage. Il peut alors s’agir d’un licenciement individuel ou collectif pour des raisons économiques, d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse mais aussi d’une rupture conventionnelle et d’une fin de CDD. Autre condition, le salarié concerné doit être présent dans l’entreprise depuis au moins un mois.

Pour protéger le salarié, la loi prévoit depuis 2015 que la portabilité du contrat est automatique si le salarié coche toutes les conditions préalablement citées. C’est alors à l’employeur de communiquer à son salarié ce droit lors de la rupture du contrat. Il doit également en informer l’organisme d’assurance.

La seule démarche à effectuer pour le salarié est d’envoyer une lettre à son assureur précisant qu’il bénéficiera du chômage. Lorsque le salarié est à nouveau embauché, il doit alors informer l’assureur de sa nouvelle situation.

Combien de temps dure la portabilité ?

Le salarié peut bénéficier de la portabilité du contrat de prévoyance pendant la durée de son chômage, dans une limite de 12 mois.