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Dans de nombreuses grandes entreprises, un contrat de prévoyance collective est proposé aux salariés. Cette couverture intervient en complément de celle de la Sécurité Sociale. La prévoyance couvre les salariés en cas d’incapacité, d’invalidité ou leur famille en cas de décès. Ainsi, le salarié ou ses ayants droits perçoivent des rentes ou un capital (pour un décès) afin de compenser une perte de salaire liée à son inactivité.
Les garanties d’une prévoyance collective sont généralement inscrites au sein de la convention collective de l’entreprise. Les niveaux d’indemnisations y sont notamment renseignés. En revanche, la convention collective n’a pas pour objectif d’assurer la mise en place des garanties au sein de l’entreprise. C’est en effet à l’employeur que revient cette tâche. Il est parfois difficile pour un employeur de connaître précisément les conditions de mise en place de ce type de couverture, souvent complexe. Alors pour ne pas engager sa responsabilité, il est conseillé à l’employeur de se faire accompagner par un professionnel du secteur. Il connaît en effet les conditions devant être appliquées pour respecter la législation.
Ainsi, un employeur est obligé de prendre en charge la garantie décès pour ses salariés cadres. Autre obligation attachée à l’employeur, verser des indemnités journalières complémentaires aux salariés présents dans l’entreprise depuis 3 ans minimum.
Enfin, lorsqu’un salarié est contraint de quitter son emploie pour des raisons indépendantes de sa volonté, il peut garder les garanties qui étaient les siennes lorsqu’il était en post avec le contrat de prévoyance collective.
