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Depuis 1994, les travailleurs non-salariés (TNS) bénéficient d’un dispositif qui améliore leur protection sociale. Il s’agit du contrat Madelin.
Plusieurs types de protection sont intégrés au contrat Madelin. On retrouve un contrat de retraite ainsi qu’un contrat de garantie chômage qui assurent au TNS, un avenir plus serein.
Autre protection que l’on retrouve dans un contrat Madelin, une prévoyance tns qui a pour objectif d’indemniser le tns en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. Votre entreprise, vous et votre famille sont ainsi protégés lorsqu’un un aléa survient (maladie, décès, accident) et vous empêche de travailler de façon normale. Grâce à cette prévoyance, votre niveau de vie et celui de votre famille est maintenu et la pérennité de votre entreprise est assurée.
Enfin, les contrats Madelin proposent également un contrat de complémentaire santé TNS. Le principe est alors de percevoir des remboursements en cas de dépenses santé (médecin, dentaire, optique, hospitalisation…). Ces remboursements viennent compléter ceux de la Sécurité Sociale et améliorent la couverture santé du TNS ainsi que celle de sa famille.
A savoir, les cotisations du contrat de prévoyance sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de la règlementation.
Depuis 2016 les contrats de mutuelle Madelin sont considérés comme des contrats responsables et solidaires.
Néanmoins, afin de profiter des avantages d’un contrat de mutuelle Madelin, le TNS est dans l’obligation de souscrire un contrat de mutuelle qui couvre les risques inhérents à son activité. Dans ce cas, deux types de contrats sont proposés au TNS :
Outre l’amélioration de la couverture santé, le contrat Madelin permet la déduction fiscale des cotisations de complémentaire santé tns.
Ainsi, lorsque les remboursements santé sont délivrés sur le compte du tns, il n’a pas besoin de les signaler fiscalement.
